exercice illégal de la médecine
Bonjour,
Quel est le risque si je m’installe en tant qu’acupuncteur sans être médecin?
L’exercice illégal de la médecine est prévu par L. 4161-1 du code de la santé publique .
Ainsi, exerce illégalement la médecine :
— toute personne qui prend part habituellement à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies, ou qui pratique l’un des actes professionnels prévus dans la nomenclature des actes médicaux, sans être titulaire d’un titre exigé pour l’exercice de la profession de médecin ;
— toute personne qui, munie d’un titre régulier, sort des attributions que la loi lui confère ;
— toute personne titulaire d’un diplôme, certificat ou tout autre titre de médecin qui exerce la médecine sans être inscrite à un tableau de l’ordre des médecins ;
— tout médecin mentionné à l’article L. 4112-7 du code de la santé publique (c’est-à-dire étranger) qui exécute des actes professionnels sans remplir les conditions ou satisfaire aux obligations prévues.
Les dispositions de l’article L. 4161-1 du code de la santé publique ne s’appliquent pas aux étudiants en médecine ni aux sages-femmes, ni aux infirmiers ou gardes-malades qui agissent comme aides d’un médecin ou que celui-ci place auprès de ses malades, ni aux personnes qui accomplissent certains actes professionnels.
Il peut s’agir :
de professionnels de la santé qui dépassent les limites de leurs compétences et activités : infirmiers, sages-femmes, chirurgiens dentistes, pharmaciens…
de professionnels de la beauté : esthéticiennes, coiffeurs…
de personnes qui se prétendent faussement être médecin : des usurpateurs de titres.
des herboristes, magnétiseurs… dans le cadre des médecines dites parallèles.
Est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende l’exercice illégal des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale. Encourent un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende les auteurs d’un exercice illégal des professions de conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, ergothérapeute et psychomotricien, orthophoniste et orthoptiste, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées.
Si si….............mais il ne faut pas se décourager pour autant ! il s’agit là des peines maxi.
Merci pour ces renseignements.Ainsi,je ne sais pas comment m’installer sans prendre le risque d’être poursuivi par une grande majorité des professions médicales et paramédicales?
Cordialement
Avez vous posé la questions aux enseignants de l’école dans laquelle vous avez fait votre formation ?
Les formateurs m’ont expliqué que c’était risqué de s’afficher en tant qu’acupuncteur,il valait mieux se mettre thérapeute energétique!
J’ai toujours du mal à comprendre qu’une école, quelle qu’elle soit, qui forme des personnes à la médecine chinoise n’inclue pas un aspect pratique concernant l’installation et la réglementation en vigueur.
Je considère pour ma part que c’est une forme de duperie. C’est mon point de vue et je le partage largement.
On donne une formation, et dans certains cas on ne peut même pas appeler cela une formation, on encaisse le prix et basta….......
D’ailleurs, je rectifie: on encaisse le prix, on donne une formation et basta….......
Allez donc visiter ce site:
Quoiqu’il en soit, les procès pour exercice illégal de la médecine sont rares, et l’essentiel est de ne pas faire de provocation vis à vis du corps médical; que ce soit par affichage ou publicité ostentatoire, critiques et autres choses de bon goût du même genre.
Ne vous découragez pas.
Je réalise simplement que malgré nos efforts,il va falloir se “cacher” sous une pseudo-profession reconnue de personne !Comme vous dites, nous sommes sûrement naifs de nous engager dans une voie à risque en faisant confiance à des formateurs sans scrupule!
Je réalise simplement que malgré nos efforts,il va falloir se “cacher” sous une pseudo-profession reconnue de personne !
Notre profession est reconnue par nos patients et c’est finalement tout ce qui compte réellement.
Nous n’avons, certes, pas encore de reconnaissance légale, mais cela ne pose pas vraiment de problème au quotidien.
En fait, c’est simplement une question d’attitude comme le précisait Michel plus haut.
Sachez vous placer en complémentarité de la médecine allopathique et vous n’aurez pas de soucis normalement.
Avec le temps et l’expérience, vous développerez peut-être même des relations de travail avec les médecins allopathes de votre secteur.
Plus étonnant, certains médecins deviendront peut-être même vos patients… ;)
Merci pour ces réponses!Simplement,j’ai un ami qui c’était installé en shiatsu et ne faisait pas de publicité,il est actuellement en procès avec le conseil de l’ordre des kinésithérapeutes.Il risque quand même une amende de 7000 euros et 2 ans de prison !Ca refroidit!
Oui Sander, le risque est bien là tant que la profession de ne sera pas réglementée.
Mais pendant longtemps les fédérations d’écoles de médecine chinoise et acupuncture n’ont pas agit pour faire reconnaître ce nouveau métier. Cela commence à bouger positivement mais il y a encore beaucoup de travail.
En attendant, je t’encourage aussi à te rapprocher de l’OSMC (http://www.osmc.fr) qui est sans doute ceux qui ont le plus fait bouger les choses récemment pour la reconnaissance (et ça continue). En outre, ils aident vraiment leur adhérents.