Mentions légales et conditions d’utilisation et conditions de vente

En utilisant le site sionneau.com vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.

1. Le droit de la Principauté d'Andorre - Hébergement au Canada

Vitalis Erudio S.L. propriétaire du site sionneau.com est une société de la Principauté d'Andorre. C'est le droit andorran qui s'applique à tous les contrats sur ce site. Le siège social de Vitalis Erudio se localise à Carrer del Colomer. Bloc A Pis 2. AD400 Sispony. Principat d'Andorra. Le site sionneau.com est hébergé au Canada par la société PlanetHoster.

2. Le site sionneau.com ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du site sionneau.com ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le site internet sionneau.com sont destinés à améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les praticiens de médecine chinoise et leurs médecins traitants. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin, votre praticien de médecine chinoise ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments ou de substances médicinales ou tout autre méthode thérapeutique.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site sionneau.com pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site sionneau.com pour faire de l'automédication avec des substances médicinales chinoises ou des auto-traitements en acupuncture. L'acupuncture, le massage chinois, les manipulations chinoises, la phytothérapie chinoise, la diététique chinoise doivent être appliqués par des professionnels parfaitement formés.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent, que ce soit en médecine conventionnelle ou en médecine chinoise.

En outre, sionneau.com ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de sionneau.com ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

3. Confidentialité des données

La base de données personnelles constituée à l'occasion de l'inscription à la newsletter de sionneau.com et à l'inscription au statut « membre » est confidentielle.

Sionneau.com garantit par ailleurs la confidentialité des données personnelles collectées (noms, adresses e-mails et mots de passe) lors de l'inscription à ses services (forums de discussion, blogs, newsletter, glossaire). Aucune adresse des Internautes ne sera cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données.

Sionneau.com ne peut garantir ni la confidentialité ni l'effacement des données personnelles postées volontairement par l'utilisateur dans les parties publiques des forums, des blogs ou dans ses messages privés.

Sionneau.com ne saurait être tenu responsable du "spam" subi par les utilisateurs des forums qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

Conformément aux dispositions de la loi dans la Confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, les données de nature à permettre l'identification des internautes (et notamment les adresses IP) ayant contribué à la création de contenus sur le site internet sionneau.com sont détenues et conservées par sionneau.com.

Les données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visiteurs uniques, nombre de pages vues en moyenne par utilisateur) sont analysées par sionneau.com pour connaître les habitudes d'utilisation du site internet sionneau.com dans le but d'améliorer le contenu éditorial et communautaire.

L'identification automatique des utilisateurs permettant d'accéder directement aux forums de discussion de sionneau.com sans avoir à ressaisir l'identifiant et le mot de passe à chaque connexion nécessite la mise en place d'un cookie. Les cookies rattachés aux liens de la newsletter ne sont pas nominatifs et permettent uniquement de connaître le nombre de clics de chaque Utilisateur.

Les données seront traitées dans le local professionnel de Vitalis Erudio ayant comme adresse Eland-Unio Carrer del Fener 11- 1er étage - porte 5 Andorre La Vella. Vitalis Erudio peut être contacté sur ce sujet à proctection-donnees@sionneau.com Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à l'adresse indiquée cidessus en conformité avec la loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractères personnelles.

4. L'utilisation et la navigation sur le site sionneau.com doit respecter les lois et règlements en vigueur

Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site sionneau.com et que vous naviguez sur le site sionneau.com, il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :

- Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature. Sionneau.com et dans certains cas ses partenaires, sont propriétaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au contenu du site sionneau.com. A ce titre, il vous est rappelé que toutes mentions relatives à l'existence de droits ne pourront être supprimées et que toutes reproductions, totales ou partielles, non autorisées constitueraient des actes de contrefaçon. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site sionneau.com, ou d'utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.

- Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de sionneau.com par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site sionneau.com ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.

- La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.

- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

Plus particulièrement, dans le cadre des services interactifs, sionneau.com se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

- Vous ne devez pas utiliser le site sionneau.com de manière à ce que cela provoque un trouble de son fonctionnement, une entrave de son accessibilité. En aucun cas, vous pouvez le modifier techniquement.

5. Les hyperliens sur sionneau.com

La mise en place d'un hyperlien vers sionneau.com nécessite une autorisation préalable de sionneau.com. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre Webmaster.

Sionneau.com n'est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l'objet d'un hyperlien à partir du site sionneau.com.

Plus particulièrement, la responsabilité de sionneau.com au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

6. La gestion des mots de passe

Vous êtes responsable de la garde et de la confidentialité des mots de passe qui vous sont attribués pour l'accès et la mise en œuvre des services à accès restreints offerts sur sionneau.com.

Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de votre mot de passe et votre login, afin qu'éviter un accès non autorisé et illicite à votre compte

En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter.

Dans ce cadre, vous pourrez solliciter la restitution sécurisée de vos mots de passe et login.

Vous acceptez d'être responsable de toutes activités effectuées à partir de votre login (nom d'utilisateur) et mot de passe.

Assurez-vous que les informations que vous fournissez à sionneau.com au moment de la création de votre login et mot de passe soient valides. En cas de changement, veuillez avertir immédiatement sionneau.com de ces changements. Vous pouvez changer vous-même beaucoup d'informations dans la zone « mon compte ».

Sionneau.com se réserve le droit de vous refuser l'accès au site, de supprimer votre compte (et ainsi login et mot de passe), de supprimer ou modifier son contenu, intégralement ou partiellement.

Vous êtes par ailleurs informé que si pendant une durée de trois ans, vous n'utilisez pas les services qui vous sont offerts par sionneau.com au titre de votre inscription au statut de « membre », vous acceptez que votre inscription soit supprimée, ainsi que vos mots de passe et login.

Sionneau.com ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.

7. Les services interactifs proposés sur sionneau.com

L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de votre participation aux services interactifs proposés sur le site sionneau.com.

Soyez en conséquence respectueux de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment de celles décrites précédemment.

A ce titre, vous êtes seul responsable des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu que vous diffusez via les services interactifs tels que notamment forum, messages privés, blogs.

Vous acceptez que sionneau.com prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu que vous diffusez ou qui vous est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que sionneau.com ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site sionneau.com.

Vous reconnaissez que SIONNEAU.COM assume la seule responsabilité d'un prestataire technique définie à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) au titre des contenus produits par les Utilisateurs dans le cadre des services interactifs et à ce titre que :

- SIONNEAU.COM n'assume aucune responsabilité au titre de la qualité et de la conformité légale des contenus, quelque qu'ils soient (textes, sons, vidéos, graphismes, photos ou autres) ainsi produits librement par les Utilisateurs,

- SIONNEAU.COM puisse, conformément à ses obligations légales, supprimer lesdits contenus après qu'un tiers ait fait valoir le caractère illicite du contenu concerné,

- SIONNEAU.COM communique, conformément à ses obligations légales et sur demande formelle des autorités judiciaires les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

8. Sécurité

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société sionneau.com, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour sionneau.com de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site sionneau.com :

- pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de sionneau.com ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de sionneau.com,

- pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,

- pourront induire des pertes de données ponctuelles.

9. Garantie

De manière générale, sionneau.com ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur le site sionneau.com, sionneau.com mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité.

En toutes hypothèses, la responsabilité de sionneau.com, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.

Vous êtes engagés à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement celles visées au sein de la présente charte.

10. Dispositions générales

Sionneau.com ne pourra en aucun cas être responsable d'une quelconque perte ou dommage (comme par exemple perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d'image de marque, manque à gagner, etc.) à cause de l'utilisation directe ou indirecte des informations contenues dans le site.

Sionneau.com se réserve la faculté de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site sionneau.com et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

La présente charte exprime l'intégralité des engagements des parties, aucune condition générale ou spécifique figurant dans d'autres documents ne pourra être considérée comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre sionneau.com et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d'interprétation entre un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.