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Formation en ligne : PROMO Super Pack Essentiel (VIVOVOJO)

CONTRAT DE FORMATION

Votre formation sera ouverte après signature de ce contrat.

ENGAGEMENTS DE L’ETUDIANT

L’étudiant s’engage à se conformer au présent contrat qu’il a lu et validé de sa signature et son accord.

L’accessibilité au cours est de 2 ans (730 jours) à partir du moment où le service technique a inscrit l'étudiant dans la plateforme d'enseignement et a ouvert l'accès à la formation.

Lorsque l’étudiant accède une première fois à la formation en ligne alors son engagement est définitif. Il a 2 ans pour étudier ou non cette formation. S’il a payé la formation et qu’il n’a jamais accédé à la classe virtuelle sur la plateforme d'enseignement de Philippe Sionneau, alors le remboursement est possible et sera effectué. Il a 14 jours dans ce dernier cas, à compter du lendemain du jour du paiement, pour se rétracter.

L’étudiant a la possibilité d’accéder aux ressources de son cours en permanence (vidéos, support de cours, plan du cours, forum, glossaire, messages, discussions instantanées) sauf en cas de perturbations techniques et informatiques en dehors de notre volonté. Le support technique veille au parfait déroulement de la formation et tente de résoudre les contrariétés techniques au plus vite. Vous pouvez le solliciter par courriel : support@sionneau.com

L’étudiant s’engage à avoir un comportement poli, courtois, respectueux, avec l’enseignant, les responsables de la partie administrative et technique, ainsi qu'envers les autres étudiants, dans et en dehors de la classe virtuelle. En cas de comportement inapproprié, (insulte, grossièreté, harcèlement de tout type, excès en tout genre, etc.), l’étudiant sera exclu définitivement et ne sera pas remboursé.

Selon le code de la propriété intellectuelle consolidé le 11 mai 2018, l’étudiant n’est pas autorisé à transmettre le contenu de la formation ou les supports de cours à une tierce personne, quelle que soit sa forme (audio, vidéo, notes, photos, dessins, etc.). L’usage de ce cours est strictement personnel.

L’étudiant n’est pas autorisé à créer une formation, un article, une conférence, un livre à partir du contenu de la formation ou des supports de cours.

Le paiement se fait en une fois sauf accord spécial entre l’étudiant et Philippe Sionneau.

Dès que l’administrateur a reçu le présent contrat accepté et signé, ainsi que la confirmation du paiement total, l’étudiant pourra accéder à l’intégralité du cours. Il sera averti de cet accès par le biais du courriel qu’il a fourni.

L’administrateur vérifie l’IP de connexion des participants à la formation.

Tout étudiant ayant transmis son accès à une formation online de Philippe Sionneau ou la société Vitalis Erudio à une tierce personne n’ayant pas de droit d’accès, sera exclu définitivement de toutes formations en cours et à venir et ne sera pas remboursé. Une plainte et une poursuite judiciaire seront lancées par la société Vitalis Erudio.

A l’issu de la formation, sous réserve de réussite de l’exercice sommatif, l'étudiant est en droit de recevoir un certificat de formation et le recevra par courriel. Pour cela il doit procéder à la demande selon une démarche précise expliquée dans le forum "Annonces importantes & Erratum" de la formation.

Toute communication est réalisée par Internet. La communication avec l’enseignant se fait à travers la messagerie instantanée ou les messages personnels internes à la plateforme d'enseignement. Pour un thème administratif, l’étudiant doit correspondre par email sur : contact@sionneau.com. En cas de problème technique lié à l’utilisation de la plateforme d'enseignement, l’étudiant doit communiquer avec support@sionneau.com.

Cet enseignement est dispensé, que ce soit à des particuliers pour leur culture, leur usage personnel ou familial ou à des professionnels du secteur sanitaire et social, au titre de la libre circulation des pensées et des opinions (article 12 de la Constitution de la Principauté d'Andorre, article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 entré en vigueur en 1978 applicable en Andorre, article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) et de la liberté d’enseigner. L’établissement de droit privé Andorran Vitalis Erudio S.L. et ses formateurs ne sont pas responsables de l’utilisation qui serait faite de cet enseignement. Par ailleurs, chaque apprenant devra vérifier s’il a le droit d’utiliser tout ou partie de cet enseignement dans son pays.

Vitalis Erudio S.L. est une société de droit privé. En l’état actuel du droit andorran, la formation proposée ne débouche sur aucun diplôme d’Etat.

ENGAGEMENTS DE VITALIS ERUDIO

Vitalis Erudio et ses collaborateurs s’engagent au respect du programme et du contenu des cours tel qu’ils sont annoncés sur le site http://sionneau.com et/ou sur la documentation.

Vitalis Erudio s’engage à donner un accès illimité de 2 ans (730 jours) à l’étudiant, sauf en cas de perturbations techniques et informatiques que le support technique tentera de résoudre au plus vite.

Vitalis Erudio ou l’enseignant principal s’engage à répondre aux questions de l’étudiant, à travers le forum dédié à la formation.

Vitalis Erudio s’engage à envoyer par courriel un certificat si l’étudiant réussit l’exercice sommatif en fin de formation. Pour cela il doit procéder à la demande selon une démarche précise expliquée dans le forum "Annonces importantes & Erratum" de la formation.

Vitalis Erudio s’engage à mettre en œuvre un service de qualité sur le plan administratif et pédagogique.

Vitalis Erudio s’engage à ne transmettre les données personnelles de l’étudiant à aucun autre organisme ou entreprise. Il utilisera ces données personnelles uniquement pour communiquer avec lui durant la formation. Une newsletter dont l’étudiant peut se désabonner quand il le souhaite lui sera envoyée afin de le tenir informé des nouveautés online et des formations.

Cochez les cases si vous êtes en accord avec les termes du contrat. Dans le cas contraire et même en cas de paiement de la formation (et dans ce cas vous serez remboursé), Vitalis Erudio ne vous donnera pas accès au cours :

Je m’engage à ne pas enregistrer le cours, ni en vidéo, ni en audio.

Je m’engage à suivre le cours seul et à ne jamais transmettre le contenu de cette formation, quel que soit le support (vidéo, audio, notes écrites, etc.)

Je certifie sur l’honneur avoir lu et compris les termes de ce contrat, le programme et toutes les informations concernant la formation disponibles sur le site : http://sionneau.com/

En accord avec le règlement du Parlement Européen (UE 2016/679) du 25 mai 2018 et du conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement des données à caractères personnelles et sur la libre circulation de ces données :

Je donne mon consentement à l'utilisation de mes données personnelles pour la gestion interne de la société Vitalis Erudio à des fins administratives et pédagogiques concernant les formations, qu’elles soient en ligne ou en présentielle. Nous vous informons que toutes les données indiquées sont confidentielles. Elles ne seront jamais transmises à une société tierce.

La société Vitalis Erudio peut aussi m’envoyer des mailings (postaux ou électroniques) informatifs au sujet des formations, livres, articles concernant la médecine chinoise. Je peux me désabonner de ces mailings dès que je le souhaite.

Les données seront traitées dans le local professionnel de Vitalis Erudio ayant comme adresse Eland-Unio Carrer del Fener 11- 1er étage - porte 5 Andorre La Vella. Vitalis Erudio peut être contacté sur ce sujet à proctection-donnees@sionneau.com

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à l'adresse indiquée ci-dessus en conformité avec la loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractères personnelles.

Titre de la Formation online : PROMO Super Pack Essentiel.

Avertissement : Ecrivez correctement votre e-mail ou sinon vous n'aurez pas accès à votre formation et le destinataire du courriel erroné aura accès à votre contrat !

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Signed by Philippe Sionneau
Signed On: 23 November 2021

Timestamp

Audit

29 September 2021 12 h 07 min CEST

Formation en ligne : PROMO Super Pack Essentiel (VIVOVOJO) mis en ligne part Philippe Sionneau - philippe@sionneau.com

23 November 2021 11 h 46 min CEST

Support Sionneau - support@sionneau.com ajouté par Philippe Sionneau - philippe@sionneau.com en tant que destinataire CC.

23 November 2021 11 h 46 min CEST

Contact Sionneau - contact@sionneau.com ajouté par Philippe Sionneau - philippe@sionneau.com en tant que destinataire CC.

23 November 2021 11 h 46 min CEST

Administration s - organisation@sionneau.com ajouté par Philippe Sionneau - philippe@sionneau.com en tant que destinataire CC.